J.O. Numéro 177 du 3 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11695

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX9905180X




Par délibération en date du 29 juin 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association War Raok à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé War-Raok FM, du 30 juillet au 5 août 1999 :
Site : château d'eau de Pont-Croix, rue du 19-Mars-1962, 29790 Pont-Croix ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 105,00 MHz.